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Règlement 20-030 : ce que l'avis de la Ville vous oblige à faire — et quand

Le remplacement de la portion privée d'une entrée d'eau en plomb n'est plus un choix à Montréal. Voici l'obligation, le délai de 24 mois, les amendes et les trois façons de fermer le dossier.

Chaque semaine, des propriétaires montréalais appellent Entrée d'eau Plomb avec la même lettre à la main : un avis de non-conformité du Service de l'eau. Cette page explique ce que le Règlement 20-030 exige exactement, ce qui se passe si rien n'est fait, et comment transformer une obligation municipale en chantier réglé — à votre prix plutôt qu'à celui de la Ville.

Ce qu'est le Règlement 20-030

Le Règlement 20-030 — de son nom complet, Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales — est le règlement montréalais qui encadre les entrées de service. Adopté en 2020, il a remplacé l'ancien Règlement 17-078 et a durci la règle centrale : lorsque l'entrée d'eau privée est en plomb, ou en matériau non conforme qui est ou a été en contact avec du plomb, son remplacement est obligatoire. Le règlement s'applique aux bâtiments typiquement visés par le plomb : 8 logements ou moins, construits avant 1970.

Attention aux contenus périmés qui circulent encore en ligne : plusieurs pages d'entrepreneurs citent toujours le Règlement 17-078 de 2017, sans le délai de 24 mois ni les mécanismes actuels. C'est le 20-030 qui fait foi aujourd'hui.

L'avis de non-conformité : le point de départ du compte à rebours

Quand la Ville confirme la présence de plomb à une adresse — par dépistage à domicile, lors de travaux voisins ou par ses relevés —, elle transmet au propriétaire un avis de non-conformité. À partir de la réception de cet avis, le propriétaire dispose de 24 mois pour remplacer la portion privée de son entrée d'eau. Ce délai ne se prolonge pas parce que les carnets des entrepreneurs sont pleins : comme la saison des chantiers va d'avril à novembre, 24 mois ne représentent en pratique que deux saisons de travaux.

Les amendes prévues : le propriétaire qui n'a pas remplacé son entrée d'eau en plomb dans les 24 mois suivant l'avis s'expose à des amendes de 500 $ à 2 000 $ (davantage pour les personnes morales, selon les dispositions pénales du règlement). Et l'amende ne ferme pas le dossier : l'entrée reste à remplacer.

Ce qui arrive si vous attendez : la Ville exécute, puis facture

Depuis 2021, quand la Ville remplace la conduite publique dans une rue, le 20-030 lui permet de remplacer aussi la portion privée en plomb avec ses propres entrepreneurs — puis d'en transmettre la facture au propriétaire. Selon La Presse, cette facture moyenne atteignait 13 463 $ en 2024, la Ville facturant la portion privée entre 1 200 $ et 1 600 $ du mètre linéaire selon l'année, frais administratifs compris. Le propriétaire ne choisit ni l'entrepreneur, ni la méthode, ni le moment.

La Ville maintient son échéance de 2032 pour éliminer les quelque 79 000 entrées en plomb identifiées ; fin 2024, il en restait environ 41 800. Rue par rue, les équipes municipales finiront par passer — la seule vraie variable, c'est de savoir si les travaux se feront à vos conditions ou aux siennes.

Les trois façons de fermer un dossier 20-030

OptionQui choisit l'entrepreneur ?Coût typique
1. Agir avant la Ville — mandater soi-même un entrepreneur licencié RBQ (la Ville recommande de solliciter au moins trois soumissions)VousGénéralement 2 200 $ – 6 000 $ pour la portion privée en tirage, selon les prix publiés par les entrepreneurs montréalais
2. Attendre le chantier municipal — la Ville remplace tout et facture la portion privée (payable comptant ou étalée sur 15 ans au compte de taxes)La VilleMoyenne de 13 463 $ en 2024 (La Presse)
3. Ne rien faire après l'avis—Amendes 500 $ – 2 000 $, dossier toujours ouvert, et l'option 2 finit par s'appliquer

Le détail des fourchettes se trouve sur la page coût du remplacement, et les aides — subvention RénoPlex de 1 200 $, étalement sur 15 ans — sur la page financement et subventions.

Pas encore d'avis, mais un doute ? L'obligation vise l'entrée en plomb, pas seulement celle qui a fait l'objet d'un avis. Vérifiez votre tuyau en deux minutes avec notre page dépistage — et si vous vendez, sachez qu'un dossier 20-030 ouvert suit l'immeuble, pas le propriétaire (voir vendre avec une entrée en plomb).

Questions fréquentes

J'ai reçu un avis de non-conformité. Par quoi commencer ?

Datez la réception : le délai de 24 mois court à partir de là. Ensuite, faites confirmer le matériau et le trajet du tuyau, puis demandez des soumissions — la Ville recommande elle-même d'en obtenir au moins trois d'entrepreneurs licenciés. Une fois les travaux faits et déclarés, le dossier de l'adresse est fermé.

Que risque-t-on concrètement à ignorer l'avis ?

Le règlement prévoit des amendes de 500 $ à 2 000 $ pour un propriétaire qui n'a pas remplacé son entrée dans les 24 mois. Surtout, l'obligation demeure : la Ville finira par remplacer la portion privée lors de son chantier de rue et transmettra la facture — 13 463 $ en moyenne en 2024 selon La Presse.

Le règlement s'applique-t-il aux condos et aux immeubles à logements ?

Le programme de la Ville vise les bâtiments de 8 logements ou moins construits avant 1970 — la quasi-totalité des entrées en plomb s'y trouve. Pour une copropriété, l'entrée d'eau est une partie commune : l'obligation et la facture concernent le syndicat.

Puis-je contester l'avis si je crois que mon entrée n'est pas en plomb ?

Si vous avez des raisons de croire que le tuyau n'est pas en plomb — remplacement antérieur documenté, matériau visiblement en cuivre —, communiquez avec le Service de l'eau pour faire réviser le dossier avec preuves à l'appui. Un dépistage ou une vérification par un entrepreneur permet de trancher rapidement.

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Décrivez votre situation — avis reçu, dépistage positif ou simple vérification. Un conseiller vous rappelle la journée même et coordonne les soumissions des entrepreneurs partenaires. Sans frais, sans engagement.

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